FATCA en bref

1 avril 2017 Posted by La Rédaction Publications No Comments

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une législation US adoptée en 2010, révisée en 2012 par l’US Internal Revenue Service IRS. Ses objectifs principaux sont la réduction de la fraude fiscale, et la Transparence sur les individus et entités légales imposables partout dans le monde. Elle impacte les secteurs de la Banque de détail, la Banque de financement et d’investissement, la Banque privée et les métiers de gestions d’actifs et titres. Au sein de ces organisations, sa prise en compte est impérative lors de décisions stratégiques ou d’organisations. Elle impose également des ajustements des processus opérationnel et des systèmes d’informations.

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